Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet MORPH.

Ce site web est exploité par MORPH CLOTHES, SAS au capital social de 6000 €, domiciliée 796 Quartier Castaldaccia 20170 LEVIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de d’Ajaccio SIRET n°85153389300018.

La société peut être jointe par email à l’adresse suivante : contact@morphclothes.com.

Tout au long du site, les termes «MORPH», «Nous», «Notre», le « Vendeur » ou la « Société »  font référence à MORPH CLOTHES.

MORPH CLOTHES propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur ci-après dénommé « Vous », « l’Utilisateur », « l’Acheteur » ou « le Client », sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

Article 1 :  Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://morphclothes.com/pages/conditions-generales-de-vente-cgv

La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou des autres conditions générales d’utilisation et avis référencés dans les présentes CGV par des liens hypertexte, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays de résidence ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts) et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Les prix sont indiqués hors frais spécifiques d’expédition. (Cf. Article 6 des présentes conditions générales)

La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Pour tous les produits livrés hors Union européenne et/ou DOM-TOM,  des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas.  Il s’agit généralement des commande à valeur importante.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

• Trouver la taille de son article reposant sur deux critères : sa morphologie et sa taille.
• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit via les pages de description de l’article;
• Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
• Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
• Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
• Livraison des produits selon le mode de livraison disponible et choisi par le client.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.

La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la Société.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais et délais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Il est possible qu’elles soient traduite par notre logiciel de traduction et l’interprétation de ces dernière ne pourra être remise en cause. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Cf. articles 9 et 11 des présentes conditions générales.

 

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai indiqué dépend du lieu de livraison et une indication est donnée lors du choix de mode de livraison. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui en général est inférieur à 24h.

La livraison est offerte pour toute commande comportant au moins trois articles. Pour les commandes de moins de 3 articles, voici les modalités de livraison : 

Les modes et délais de livraison proposés sont ceux détaillés ci-dessus et référencé sur la page de livraison. Ils servent de référence quant à la vérification du respect des délais de livraison en fonction du mode de livraison disponible et choisi par le client.

En cas de retard d’expédition, nous vous contacterons afin de savoir quelle suite vous souhaitez donner à votre commande.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Le Vendeur met à disposition une page de suivi afin d'assurer le suivi de la commande, le suivi peut s’effectuer depuis cette page, par ailleurs, un lien contenant le numéro de suivi du colis est toujours inclus dans l’email de confirmation de traitement de la commande.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des délais de productions imposés par nos fournisseurs dans le cadre des Pré-commandes. 

Dans le cadre des Pré-commande, nous indiquons les délais de livraison à compter de da la fin de période de Pré-commande. 

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement par la biais de deux prestataire de paiements sécurisé Stripe ou Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement précités. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 bis : Paiement en crypto monnaies

Il est possible de régler votre commande en crypto monnaie via la fonction CoinPayments, disponible à l'étape de paiement. La liste des crypto monnaies acceptées peut varier et seules celles proposées dans l'espace de validation CoinPayments sont disponibles. Les principales crypto monnaies telles que le Bitcoin, Litecoin, l'Ethereum, l'USDT ou encore BinanceCoin sont proposées mais d'autres comme le Doge Coin sont valables. 

Pour que la commande soit validée, l'envoi du montant de la commande en crypto monnaies doit être réalisé dans les délais mentionnés lors de la validation.

L'envoi des crypto monnaies doit se faire exclusivement sur l'adresse indiquée sur la page rattachée à la commande. Afin d'éviter toute erreur, il est fortement recommandé d'utiliser le QR code attaché à la commande. 

Pour plus d'explications sur le fonctionnement de ce mode de paiement, veuillez consulter le guide. 

Compte tenu de la volatilité des crypto monnaies, MORPH CLOTHES se réserve le droit de refuser une commande si le cours lors du transfert de fond diffère trop du montant de la commande en EUROS.

La transaction peut être effectuée en stable coins (USDT/USDC par exemple), dans le cas où au moment de la commande la volatilité est trop importante. 

En cas d'annulation de la commande conformément aux articles 9 et 11 des présentes conditions générales de vente, le remboursement se fera exclusivement en bon d'achat correspondant à la valeur de la commande. 

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des biens. Le droit de rétractation peut être exercé en enregistrant sa demande de retour depuis l'espace dédié aux retours 

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Cependant, s’il s’agit d’un problème de taille et que le client demande un échange, les frais retour lui seront remboursés sous forme de bon d’achat pour une future commande. 

La procédure de validation des retours et de remboursement des produits est indiquée à l’article 11 des présentes conditions générales.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

• dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur
• qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant
• qu'il est dispensé d'apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.
• que, sauf biens d’occasion, ce délai est à porté à 24 mois depuis le 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Echanges, retours et remboursements

Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les articles défectueux, endommagés lors de la livraison ou ne correspondant pas à l’article commandé. Dans l’un des cas précité, veuillez vous rendre sur la page dédiée aux retour de commande et pour enregistrer votre demande.

Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être re commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

• Une fois que votre retour est reçu et inspecté, nous vous enverrons un email pour vous informer que nous avons reçu votre article retourné.
• Nous vous informerons également de l'approbation ou du rejet de votre remboursement.
• Si votre demande est approuvée, votre remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit, à votre mode de paiement initial ou sous forme de bon d'achat selon le mode de remboursement choisi lors de l'enregistrement de votre demande de retour. Une confirmation vous sera envoyée une fois le remboursement émis.

Remboursement tardif ou manquant (le cas échéant) :

1. Si vous n’avez pas encore reçu de remboursement, vérifiez d’abord votre compte bancaire.
2. Ensuite, contactez votre compagnie de carte de crédit, cela peut prendre un certain temps avant que votre remboursement soit officiellement publié sur votre relevé bancaire.
3. Ensuite, contactez votre banque. Il y a souvent un délai de traitement avant qu'un remboursement soit pris en compte.
4. Si vous avez fait tout cela et que vous n’avez toujours pas reçu votre remboursement, veuillez nous contacter à contact@morphclothes.com.

Article 12 : Réclamations

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@morphclothes.com

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, patrons des articles, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement par email à contact@morphclothes.com ou depuis le formulaire de contact du site.

En ce qui concerne les données personnelles vous concernant et stockées par notre société, ses prestataires ou les services tiers disponibles sur le site, vous pouvez accéder au contenu stocké depuis votre espace client, en demander une copie, la modification ou la suppression en suivant la procédure indiquée dans l’espace client ou dans les liens référencés au bas du site.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d'un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/